Faire un don au profit de Libre en Communs
Libre en Communs est une association reconnue d'intêret général par l'État, sous le régime fiscal du mécénat.
Cela a des conséquences sur vos dons :
- Si vous êtes un particulier, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable ;
- Si vous êtes une personne morale, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 60%, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice ou de 10 000 euros depuis la loi de finances pour 2019.
Pour effectuer un don, merci de remplir le formulaire ci-dessous. Il nous permettra de générer un reçu fiscal, utile pour vous justifier auprès des autorités de votre réduction d'impôt.
Vous recevrez les instructions pour effectuer votre don par courriel une fois le formulaire validé. Le reçu fiscal vous sera transmis une fois votre don validé par le trésorier de Libre en Communs.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, vous bénéficiez d’un droit d’accès et rectification des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez secretaire@a-lec.org.